Agir sur l’environnement pour mieux protéger la santé publique
Publié le :
12/11/2025
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Source : www.weka.frLe Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan préconise de renforcer les politiques publiques de santé environnementale... Lire la suite
Historique
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Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDécret du 19 novembre 2025, n°2025-1100 fixant les conditions de mise en œuvr...Source : www.lemag-juridique.com
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Représentation de la CRE : le Cordis est compétent pour présenter des observations en cause d’appel !
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Droit publicLa Commission de régulation de l’énergie (CRE) comprend un comité de règlemen...Source : www.lemag-juridique.com
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Déchets d’emballages professionnels : une nouvelle filière REP opérationnelle au 1er janvier 2026
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Droit de l'environnementLe décret n°2025-1081 du 17 novembre 2025 crée une nouvelle étape majeure dan...Source : www.lemag-juridique.com
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Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Droit immobilierLa Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires cont...Source : www.lemag-juridique.com
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La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit public / Droit de l'urbanismeAprès avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi...Source : www.efl.fr
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Préjudice écologique et produits phytosanitaires : compétence du juge judiciaire et point de départ de la prescription précisé
Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa Ligue de protection des oiseaux (LPO) engage une action en réparation du p...Source : www.lemag-juridique.com
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Neutralité du service public : l’usage du terme « catholique » par une entreprise funéraire ne révèle pas, avec l’évidence requise en référé, un trouble manifestement illicite !
Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025Droit public / Droit administratifLorsqu’il statue en référé, le juge doit apprécier l’existence d’un trouble m...Source : www.lemag-juridique.com
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Refus d’expulsion : indemnisation possible ?
Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Droit immobilier / Baux d'habitationPour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au prop...Source : www.weblex.fr
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Climat : la CEDH précise le devoir des États face à l’évaluation des projets pétroliers
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsLe 28 octobre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une déci...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Des droits de vente réduits pour les primo-accédants
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Droit immobilier / Droit de la propriétéLes particuliers qui achètent un premier logement peuvent bénéficier d’une di...Source : www.quechoisir.org
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L’approbation d’un devis par une autre autorité que celle compétente en matière d’urbanisme n’emporte pas rectification du permis de construire !
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025Droit public / Droit de l'urbanismeUne autorisation d’urbanisme délivrée en méconnaissance des règles législativ...Source : www.lemag-juridique.com
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Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Droit immobilier / Droit de la constructionCoppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance d...Source : www.batiactu.com
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Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit immobilier / Baux d'habitationLa trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars...Source : www.info.gouv.fr
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Détournement de fonds publics : la Cour de cassation écarte le caractère occulte de l’infraction !
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit public / Droit administratifLa Cour de cassation a été saisie d’une affaire portant sur la prescription d...Source : www.lemag-juridique.com
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Agir sur l’environnement pour mieux protéger la santé publique
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan préconise de renforcer les pol...Source : www.weka.fr
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Nouveaux seuils européens pour les marchés publics
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit publicUn règlement de la Commission européenne du 22 octobre 2025 fixe les nouveaux...Source : www.weka.fr
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Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Droit immobilierPar principe, lorsqu’un copropriétaire agit seul en justice pour défendre la...Source : www.lemag-juridique.com
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Émissions de gaz à effet de serre : des résultats obtenus et des mesures suffisamment précises et crédibles pour une réduction de 40% en 2030
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Droit de l'environnementSaisi par la commune de Grande-Synthe et des associations, le Conseil d’État...Source : www.conseil-etat.fr
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Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !
Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLa question des logements proposés à la location sur Airbnb continue d’alimen...Source : www.lemag-juridique.com
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Travaux réalisés sans permis : pourquoi la régularisation est impossible dans le champ réservé aux architectes
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Droit de la constructionUn maître d’ouvrage peut-il régulariser des travaux réalisés sans permis de c...Source : www.architectes.org