Audit énergétique en entreprise : un nouveau cadre méthodologique et de certification
Publié le :
20/08/2025
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Source : www.lemag-juridique.comL’arrêté du 10 juillet 2025 redéfinit en profondeur les modalités de réalisation de l’audit énergétique réglementaire prévu à l’article L 233-1 du Code de l’énergie, ainsi que le régime de reconnaissance des compétences des auditeurs... Lire la suite
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Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit public / Droit administratifLa réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionne...Source : www.weka.fr
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DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Droit immobilierEncore du changement pour les entreprises en charge de la réalisation des dia...Source : www.boursier.com
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Contribution aux dégâts du grand gibier : les propriétaires de terrains grillagés y sont également assujettis !
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