Bercy actualise sa fiche sur l’accès des pays tiers aux marchés publics
Publié le :
28/08/2025
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Source : www.weka.frPour tenir compte des dernières décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a procédé à l’actualisation de sa fiche technique relative aux dispositifs permettant d’écarter les offres des pays tiers en matière de commande publique... Lire la suite
Historique
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Une insuffisance d'eau justifie un refus de permis de construire
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLe Conseil d’État vient de donner raison à un maire ayant refusé la construct...Source : www.weka.fr
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Accord de Bougival : le Conseil d’État déclare le juge administratif incompétent
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Droit public / Droit administratifPar une décision du 26 novembre 2025, le Conseil d’État rejette les recours d...Source : www.lemag-juridique.com
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Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsAu regard du nombre de navires en circulation dans le monde et des matériaux...Source : www.weblex.fr
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Copropriétés en difficulté : les « lots » s’entendent de ceux définis au règlement de copropriété pour déterminer la rémunération de l’administrateur provisoire
Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025Droit immobilier / CopropriétéDans le cadre d’un litige relatif à la rémunération d’un administrateur provi...Source : www.lemag-juridique.com
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La bataille du ZAN aura bien lieu !
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025Droit public / Droit de l'urbanismeMis en pause en raison des changements de gouvernements successifs, le Zéro a...Source : www.weka.fr
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Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionEn matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Cod...Source : www.lemag-juridique.com
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Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit publicLe renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la lég...Source : www.weka.fr
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Information des consommateurs -Un nouvel affichage pour connaître l’impact environnemental des vêtements
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit de l'environnementÀ compter du 1er octobre 2025, les marques pourront afficher sur les vêtement...Source : www.service-public.fr
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Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLe gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour ai...Source : www.francebleu.fr
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Droit de l'environnement : publication d'un décret de simplification
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit de l'environnementLe décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simpli...Source : www.actu-juridique.fr
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Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025Droit immobilierÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr
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MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionMaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait anno...Source : edito.seloger.com
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Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit public / Droit administratifLa réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionne...Source : www.weka.fr
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Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / CopropriétéLe décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août...Source : www.lemag-juridique.com
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Les travaux d’effacement d’un barrage suspendus à Aigurande
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalUn contentieux portant sur la nature juridique des travaux engagés par la féd...Source : www.lemag-juridique.com
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La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important...Source : www.lemag-juridique.com
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L’insuffisance des aménagements cyclables ne suffit pas, à elle seule, à rendre illégale une autorisation d’aménagement de la voirie urbaine !
Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit de l'environnementL’article L. 228-2 du Code de l’environnement impose, lors de travaux de cons...Source : www.lemag-juridique.com
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Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Baux d'habitationFace aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tend...Source : www.lemag-juridique.com
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Bercy actualise sa fiche sur l’accès des pays tiers aux marchés publics
Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025Droit public / Droit de la commande publiquePour tenir compte des dernières décisions de la Cour de justice de l’Union eu...Source : www.weka.fr
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Sommet de Genève sur la pollution plastique : en l'absence de consensus, les discussions sont reportées
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalDu 5 au 14 août 2025, 183 délégations, composées de 1 400 délégués nationaux...Source : www.vie-publique.fr