Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales

Historique

• Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige ou un syndicat des co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Traité contre la pollution plastique : échec des négociations
  Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  La cinquième session de négociations pour approuver un traité international c...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
  Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification por...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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• Documents relatifs à la transcription d’actes d’état civil : exclusion du droit à communication
  Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit administratif
  Le droit d'accès aux documents administratifs repose sur un équilibre entre l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Reprise gratuite des déchets du bâtiment : nouvelles modalités
  Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  Un décret du 19 novembre 2024 précise les conditions dans lesquelles les dist...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Offres anormalement basses : le rôle des justificatifs en commande publique
  Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  En matière de commande publique, le prix anormalement bas d’une offre peut ju...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'obligation de l'architecte face au déficit de surface précisée par la Cour de cassation
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation a apporté une précision en matière de droit de la constr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précision concernant le droit d’agir du syndicat des copropriétaires concernant un préjudice subi par seulement certains lots
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Entreprises : contribuez à l’élaboration du nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Droit de l'environnement
  Face à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et intenses, le Gouver...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Résiliation prématurée de conventions de délégations publiques : droit à indemnisation pour les investissements non amortis
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  Selon l’ancien article L. 1411-2 du code général des collectivités territoria...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Un décret du 30 octobre est venu renforcer le rôle des autorités locales en m...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors d...
  Source : www.weka.fr
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• Législation de l’UE sur la déforestation: le Conseil décide de prolonger le délai d’application
  Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024
  Droit de l'environnement
  Aujourd'hui, le Conseil a adopté sa position sur la modification ciblée du rè...
  Source : www.consilium.europa.eu
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• Conclusion d'une nouvelle CJIP environnementale
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  Une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en matière environnementale...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentiell...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L'acheteur doit payer le titulaire même en cas de compte bancaire piraté
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  En cas de fraude sur l’identité du cocontractant ayant conduit au détournemen...
  Source : www.weka.fr
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• Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des cop...
  Source : www.baticopro.com
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• Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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