Économie circulaire : un premier bilan de la "loi AGEC"
Publié le :
17/06/2024
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Source : www.vie-publique.frQuatre ans après la promulgation de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite "AGEC", un rapport de l’Assemblée nationale en dresse un premier bilan. Saluée par les différents acteurs, la loi n'est cependant qu'imparfaitement appliquée... Lire la suite
Historique
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Fonctionnement de la collectivité : empêchement du maire et pouvoirs d’un adjoint
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit public / Droit administratifEn cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement,...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Réception tacite : l’occupation des lieux est insuffisante pour caractériser une volonté non équivoque
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit immobilier / Droit de la constructionEn vertu de l’article 1792-6 du Code civil : « La réception est l'acte par le...Source : www.lemag-juridique.com
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Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit immobilier / Baux d'habitationÀ l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favori...Source : www.batirama.com
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Économie circulaire : un premier bilan de la "loi AGEC"
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsQuatre ans après la promulgation de la loi relative à la lutte contre le gasp...Source : www.vie-publique.fr
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Différenciation territoriale : le Sénat demande une révision de la Constitution
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Droit public / Droit constitutionnelSeule une révision constitutionnelle permettra de fixer le principe de différ...Source : www.weka.fr
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Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Droit public / Droit de l'urbanismePour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéDans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétat...Source : www.service-public.fr
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Projet de loi ratification accord BBNJ traité sur la haute mer
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe projet de loi vise à autoriser la ratification du traité international pou...Source : www.vie-publique.fr
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Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État...Source : www.conseil-etat.fr
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Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit immobilier / Baux d'habitationCette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de touris...Source : www.vie-publique.fr
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Loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa relance du nucléaire civil (nouveaux réacteurs EPR2, poursuite du parc act...Source : www.vie-publique.fr
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Urbanisme et environnement : prévention contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 met à jour la procédure d'élaboration...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Accès au juge administratif : désormais, le cachet de la Poste fait foi
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit public / Droit administratifLe respect des délais de recours est l’une des conditions nécessaires pour qu...Source : www.actu-juridique.fr
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L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéUne SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est pr...Source : www.actu-juridique.fr
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Pesticides : les 5 axes de la stratégie Écophyto 2030
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsLa nouvelle stratégie française de réduction des produits phytosanitaires, dé...Source : www.info.gouv.fr
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L’article L.480-13 du Code de l’urbanisme porte-t-il une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la sécurité juridique ?
Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe 25 avril 2024, la Cour de cassation a été saisie d’une question prioritair...Source : www.lemag-juridique.com
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Sous-traitance de travaux dans le cadre d’un marché public par un maître d’ouvrage délégué de droit privé : quel juge est compétent ?
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLes dispositions de l’article L 2193-3 du Code de la commande publique permet...Source : www.lemag-juridique.com
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Logements abordables : le projet de loi très contesté
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit immobilier / Droit de la constructionPour nombre d’acteurs du logement, le projet de loi présenté début mai 2024 v...Source : www.weka.fr
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Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéLa loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabi...Source : www.lemag-juridique.com
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Conseil d'État : indépendance et impartialité des juges administratifs
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Droit public / Droit administratifÀ l’occasion d’une instance en cassation, le Conseil d’État rappelle et préci...Source : www.vie-publique.fr