Environnement : érosion du littoral et adaptation des politiques d’aménagement
Publié le :
08/07/2024
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Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 révise la liste de communes établie par le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié (article L. 321-15 du code de l'environnement)... Lire la suite
Historique
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L’autorisation pour procéder au changement d’usage des locaux à usage d’habitation est obligatoire si le logement ne constitue pas la résidence principale du loueur
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit public / Droit de l'urbanismeAfin de procéder au changement d’usage des locaux à usage d’habitation, l’art...Source : www.lemag-juridique.com
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La protection limitée de la collectivité publique à certains agents publics est contraire à la Constitution
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit publicL’article L 134-4 du Code général de la fonction publique accorde une protect...Source : www.lemag-juridique.com
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Les modalités de séquestre sont sans effet sur le point de départ du délai de prescription de l’action en récupération de l’indemnité d’immobilisation
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéL’article 2224 du Code civil dispose que les actions personnelles ou mobilièr...Source : www.lemag-juridique.com
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Budgets verts des collectivités : le décret est publié !
Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalL’article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 202...Source : www.lemag-juridique.com
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Expropriation : quel est le point de départ du délai accordé à l’appelant pour déposer ses conclusions ?
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit publicSi, selon une jurisprudence constante, en matière d’expropriation, le délai...Source : www.lemag-juridique.com
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Location meublée touristique : des rebondissements qui n’en finissent pas d’étonner !
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéOn rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en...Source : www.aurep.com
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Un nouveau décret facilitant l’implantation d’industries vertes a été publié !
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024Droit de l'environnement / Droit de l'énergieLa loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a pour obj...Source : www.lemag-juridique.com
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Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLa loi Climat et résilience a créé un nouveau droit de préemption pour les co...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit immobilierLe mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...Source : www.service-public.fr
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Modalités de mise en oeuvre d’une CJIP environnementale
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLa convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un nouvel outil juridiqu...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Comment écarter une offre inacceptable dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande ?
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLes accords-cadres à bons de commande doivent comporter un montant maximum. M...Source : www.weka.fr
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Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleL’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que...Source : www.lemag-juridique.com
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Environnement : érosion du littoral et adaptation des politiques d’aménagement
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 révise la liste de communes établie par...Source : www.maisondescommunes85.fr
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La réception tacite d’un ouvrage n’est pas fonction de son achèvement
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Droit immobilier / Droit de la constructionAux termes des dispositions de l’article 1792-6 du Code civil : « La réceptio...Source : www.lemag-juridique.com
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Le délai de paiement imparti au locataire par la nouvelle loi ne s'applique pas aux contrats en cours
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit immobilier / Baux d'habitationLa Cour de cassation est d’avis que les dispositions de l’article 10 de la lo...Source : www.actu-juridique.fr
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Environnement : cadre réglementaire des conservatoires régionaux d’espaces naturels
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalSelon le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Comment traiter une inscription sur les listes électorales arrivée entre le 24 mai et le 9 juin ?
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit public / Droit électoralUn problème spécifique se pose pour ces élections législatives anticipées : c...Source : www.maire-info.com
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Assurance dommages-ouvrage : les défauts de conformité aux stipulations contractuelles ne sont pas couverts
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit immobilier / Droit de la constructionAux termes des dispositions de l’article 1792 du Code civil, tout constructe...Source : www.lemag-juridique.com
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Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéCette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil...Source : www.vie-publique.fr
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Qu’est-ce que le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) ?
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalL'Union européenne s'engage fermement envers la réduction des émissions de ca...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr