Information des consommateurs -Un nouvel affichage pour connaître l’impact environnemental des vêtements
Publié le :
24/09/2025
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2025
Source : www.service-public.frÀ compter du 1er octobre 2025, les marques pourront afficher sur les vêtements qu’elles vendent une information chiffrée reflétant l’impact écologique de ces produits... Lire la suite
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Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit publicLe renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la lég...Source : www.weka.fr
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Les travaux d’effacement d’un barrage suspendus à Aigurande
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Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
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Bercy actualise sa fiche sur l’accès des pays tiers aux marchés publics
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Sommet de Genève sur la pollution plastique : en l'absence de consensus, les discussions sont reportées
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
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Le concurrent à qualité à agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif !
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Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit de l'environnementL’arrêté du 10 juillet 2025 redéfinit en profondeur les modalités de réalisat...Source : www.lemag-juridique.com
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DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
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Contribution aux dégâts du grand gibier : les propriétaires de terrains grillagés y sont également assujettis !
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