MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
Publié le :
12/09/2025
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2025
Source : edito.seloger.comMaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait annoncé une suspension du dispositif, le gouvernement a confirmé sa reprise dès le 30 septembre. Le dispositif a toutefois été allégé... Lire la suite
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PSC : publication imminente des décrets sur la prévoyance
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Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée
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Abandon manifeste d’une parcelle : la procédure d’expropriation simplifiée validée par le Conseil constitutionnel
Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026Droit publicLe Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les disposit...Source : www.lemag-juridique.com
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PFAS : jusqu’où l’État doit-il protéger la population contre les polluants éternels ?
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsLe 20 mai dernier, plusieurs associations ont déposé un recours en responsabi...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionEn matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Cod...Source : www.lemag-juridique.com
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Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
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Information des consommateurs -Un nouvel affichage pour connaître l’impact environnemental des vêtements
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit de l'environnementÀ compter du 1er octobre 2025, les marques pourront afficher sur les vêtement...Source : www.service-public.fr
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Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLe gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour ai...Source : www.francebleu.fr
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Droit de l'environnement : publication d'un décret de simplification
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit de l'environnementLe décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simpli...Source : www.actu-juridique.fr
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Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025Droit immobilierÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr
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Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
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Les travaux d’effacement d’un barrage suspendus à Aigurande
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalUn contentieux portant sur la nature juridique des travaux engagés par la féd...Source : www.lemag-juridique.com
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La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important...Source : www.lemag-juridique.com