Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces

Historique

• Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Ingénieurs hospitaliers : création de deux nouveaux corps au sein de la FPH
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Droit public / Droit administratif
  Quatre récents décrets entérinent la création des corps des ingénieurs hospit...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Police des déchets : le maire de la commune est un agent au sens de l'article 171-2 du Code de l'environnement
  Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  En matière de police des déchets, l’article L. 171-2 du Code de l’environneme...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Locations de courtes durées : preuve de l’usage du local
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Une commune assigne devant le président du TGI statuant en la forme des référ...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ces textes réglementaires modifient le régime des attestations du respect des...
  Source : www.architectes.org
  Lire la suite
• Marchés publics : vers (encore) moins de concurrence?
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans un rapport spécial intitulé « Marchés publics dans l’UE : recul de la co...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Obligation débroussaillement et de maintien en état débroussaillé d’un terrain localisé en zone urbaine
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Afin de limiter les incendies, ou tout du moins d’en limiter la propagation,...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Colère des agriculteurs : des reculs pour l'environnement
  Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024
  Droit de l'environnement
  Face à la colère des agriculteurs, le gouvernement a annoncé une nouvelle sal...
  Source : www.novethic.fr
  Lire la suite
• Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux
  Publié le : 02/02/2024 02 février févr. 02 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végét...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence
  Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024
  Droit public / Droit administratif
  Pour les agents publics, le jour au titre duquel s'applique le délai de caren...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Précisions sur la sous-traitance de second rang
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Constats des infractions environnementales et protection des terres agricoles
  Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  L’article L 172-5 du Code de l’environnement, imposent aux fonctionnaires cha...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Affectation d’un bien à usage d’habitation : précisions sur l’établissement de la preuve par tout moyen
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La détermination de l’usage d’un bien immobilier revêt une importance crucial...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Commande publique : données essentielles des marchés publics et des concessions
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  Entrés en vigueur le 1er janvier 2024, deux arrêtés du 22 décembre 2023 modif...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme ré...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Environnement : production et utilisation des eaux usées pour les espaces verts
  Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  En raison de l’interdiction d’utiliser les eaux usées sans traitement, l’arrê...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Zéro artificialisation nette : le référé d’un élu écologiste rejeté
  Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le référé en justice d’un élu écologiste à la Région Auvergne Rhône Alpes, de...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Un décret fixe le seuil d'application des offres variables dans les procédures de passation des marchés passés par les entités adjudicatrices
  Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  .L’article 28 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Quelques années après avoir pris en location un logement de deux pièces, le l...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite