Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux
Publié le :
11/06/2025
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2025
Source : www.weblex.frLa loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux zéro à de nouveaux bénéficiaires selon des modalités qui viennent d’être précisées. Voilà qui mérite quelques explications… Lire la suite
Historique
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Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Droit de la constructionVous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être...Source : edito.seloger.com
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Changement climatique : une adaptation insuffisante des territoires
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalUn rapport de l'Assemblée nationale dénonce les actions insuffisantes des pol...Source : www.vie-publique.fr
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Contrat entre deux personnes privées sur le domaine public : le juge judiciaire est compétent
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit public / Droit administratifEn vertu de l’article L 2331-1 du code général de la propriété des personnes...Source : www.lemag-juridique.com
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Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée
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Certains datacenters pourront être qualifiés de « projets d’intérêt national majeur »
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLe projet de loi de simplification de la vie économique, adopté le 17 juin, p...Source : www.weka.fr
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MaPrimeRénov' : la suspension estivale ne concernera finalement pas les rénovations par geste unique de travaux
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis plusieurs années, la législation relative au démarchage téléphonique n...Source : www.boursier.com
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Pollution et trouble anormal du voisinage : la faute de la victime peut limiter son indemnisation !
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxEn 1978, une société avait été autorisée à exploiter une décharge de résidus...Source : www.lemag-juridique.com
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Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Droit immobilier / Baux d'habitationLa Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduc...Source : www.ccomptes.fr
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Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit public / Droit de l'urbanismeFace à la crise du logement, la loi facilite la transformation de bureaux, d'...Source : www.vie-publique.fr
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Enrichissement injustifié : une action strictement subsidiaire !
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la constructionL’action fondée sur l’enrichissement injustifié, de nature subsidiaire, ne pe...Source : www.lemag-juridique.com
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UNOC-3 : 95 pays signent l'appel de Nice pour un Traité ambitieux sur les plastiques
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit de l'environnementLa pollution plastique est une problématique mondiale aux conséquences néfast...Source : www.diplomatie.gouv.fr
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L’existence d’une procédure de délaissement antérieure n’a aucun effet sur l’expropriation
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit publicSelon les articles L 221-1, R 221-2 et R 221-5 du Code de l’expropriation, le...Source : www.lemag-juridique.com
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L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025Droit immobilierLe gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat ind...Source : www.weka.fr
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Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la constructionEn matière de garantie des vices cachés, lorsque l’action est exercée de mani...Source : www.lemag-juridique.com
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Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la propriétéLa loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à ta...Source : www.weblex.fr
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Seuls les agents autorisés par le JLD sont habilités à pénétrer dans le domicile comprenant des parties à usage d’habitation !
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit public / Droit de l'urbanismeEn l’espèce, à la suite du constat d’une infraction au Code de l’urbanisme de...Source : www.lemag-juridique.com
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L’UE face à l’urgence d’une gestion durable de l’eau
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit de l'environnementFace à des pénuries et une qualité d’eau déclinante, l’UE tente de revoir sa...Source : www.touteleurope.eu
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Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la constructionCe mardi 27 mai a été publié le décret prorogeant le délai de validité des au...Source : www.journaldelagence.com
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Eau et assainissement : information obligatoire sur l’accès et la qualité de l’eau
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 adapte les obligations relatives à la mi...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Livret de bonnes pratiques de paiement dans les marchés publics de travaux
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