Produits chimiques : un cadre mondial d'application volontaire a été adopté
Publié le :
09/10/2023
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Source : www.actu-environnement.comUne conférence internationale, réunie à Bonn, a accouché, le 29 septembre, d'un accord pour la gestion des produits chimiques et des déchets sur le plan international. Un instrument qui n'est toutefois pas juridiquement contraignant… Lire la suite
Historique
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Produits chimiques : un cadre mondial d'application volontaire a été adopté
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023Droit de l'environnementUne conférence internationale, réunie à Bonn, a accouché, le 29 septembre, d'...Source : www.actu-environnement.com
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Mesures destinées à permettre le désamiantage des toitures en fibrociment
Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023Droit public / Droit de l'urbanismeConcernant les matériaux de couverture de bâtiment, notamment les toitures fi...Source : www.actu-juridique.fr
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Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéL'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui av...Source : www.lemag-juridique.com
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Marché de restauration collective : les objectifs de la loi Egalim sont-ils atteints ?
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit publicDans une question parlementaire, le député Hervé Saulignac interroge le minis...Source : www.weka.fr
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Droit à l’information sur les risques majeurs : le décret est publié !
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit de l'environnementL’article L. 125-2 du Code de l’environnement prévoit, pour toute personne, l...Source : www.lemag-juridique.com
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Risque sanitaire et impropriété de l’ouvrage
Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023Droit immobilier / Droit de la constructionEn vertu de l’article 1792 du Code civil, tout constructeur d’un ouvrage est...Source : www.lemag-juridique.com
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Dérogation à certaines règles d’urbanisme pour faciliter la reconstruction de bâtiments dégradés durant les émeutes de 2023
Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit de l'urbanismeUne ordonnance prise le 13 septembre 2023 permet de déroger temporairement à...Source : www.lemag-juridique.com
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Statut de l’élu : cotisations et prise en compte des périodes de mandats des élus pour la retraite
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit administratifLe décret n° 2023-838 du 30 août 2023 définit la procédure permettant aux élu...Source : www.maisondescommunes85.fr
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QPC : accès des forces de l'ordre aux parties communes des immeubles à usage d’habitation
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéInterrogé par une question prioritaire de constitutionnalité sur l’accès de l...Source : www.actu-juridique.fr
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Efficacité énergétique : la nouvelle directive européenne est publiée
Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023Droit de l'environnement / Droit de l'énergieOnze ans après la publication de sa version initiale, la directive sur l'effi...Source : www.actu-environnement.com
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Régime des meublés de tourisme et preuve de l’usage d’habitation du local au 1er janvier 1970
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLe régime des meublés de tourisme impose des obligations aux propriétaires d’...Source : www.lemag-juridique.com
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La liste des communes autorisées à majorer leur taxe d'habitation élargie par décret
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit administratifQuelque 2 000 communes de moins de 50 000 habitants qui connaissent un « désé...Source : www.weka.fr
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L’amende civile pour non-déclaration du changement d’usage d’une location de courte durée n’est pas due lorsque la location ne constitue pas la résidence principale
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit immobilier / Baux d'habitationL’article L 631-7 du Code de la construction et de l'habitation, subordonne l...Source : www.lemag-juridique.com
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Pacte vert européen : 13 mesures proposées par la Commission pour une réduction des émissions carbone
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit de l'environnement / Droit de l'énergieTaxe carbone, fin des voitures thermiques en 2035, énergies renouvelables… La...Source : www.touteleurope.eu
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La participation des employeurs publics est portée à 75 % des titres de transport
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit administratifDécret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge parti...Source : www.lemag-juridique.com
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La loi « anti-squat » est publiée
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéLa loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...Source : www.efl.fr
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Sécheresse : un décret simplifie le recyclage des eaux usées
Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023Droit de l'environnement / Droit de l'énergieLa procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées est...Source : www.weka.fr
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Quelle prise en compte de la spécificité des territoires dans la loi ZAN ?
Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLa loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des...Source : www.weka.fr
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Application aux collectivités territoriales des règles de la prescription acquisitive
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit administratifUne commune qui occupe une parcelle privée pour y étendre un parking public s...Source : www.actu-juridique.fr
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Le délai pour contester le mémoire du constructeur est librement défini par le contrat
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit immobilier / Droit de la constructionDes particuliers avaient confié à une entreprise, aujourd’hui en redressement...Source : www.actu-juridique.fr