Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
Publié le :
02/05/2025
02
mai
mai
05
2025
Source : www.batiweb.comLa carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégée en carte BTP, est un document administratif incontournable dans le secteur du bâtiment en France. Introduite pour lutter contre le travail dissimulé et renforcer la transparence dans le secteur, elle est aujourd’hui une obligation légale pour tous les employés intervenant sur les chantiers... Lire la suite
Historique
-
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la constructionPour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une part...Source : www.weblex.fr
-
Qualité de l’air : le Conseil d’État constate que les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsAprès l’avoir condamné à plusieurs astreintes, le Conseil d’État juge aujourd...Source : www.conseil-etat.fr
-
Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Droit immobilier / CopropriétéLe syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages surve...Source : www.lemag-juridique.com
-
Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLa carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégé...Source : www.batiweb.com
-
De nouvelles obligations européennes en matière environnementale pour les emballages impactent les marchés publics
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit public / Droit de la commande publiqueLe règlement européen (UE) 2025/40 prévoit des exigences minimales obligatoir...Source : www.weka.fr
-
Détermination de la créance et injonction de payer : le contrat et rien que le contrat !
Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Baux d'habitationL’article 1405 du Code de procédure civile prévoit les conditions de mise en...Source : www.lemag-juridique.com
-
Permis de construire : l’administration n’est jamais tenue d’imposer des prescriptions
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit public / Droit de l'urbanismeDans un avis rendu à la suite d’une question transmise par un Tribunal admini...Source : www.lemag-juridique.com
-
Vous louez un logement en LMNP ? Voici ce qu'il faut retenir
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Droit de la constructionC’est encore une niche fiscale qui disparaît et qui amoindrit l’attractivité...Source : edito.seloger.com
-
Loi du 14 avril 2025 Saint-Avold Conversion des centrales à charbon
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit de l'environnementLa loi facilite l'éligibilité des centrales à charbon, qui font l'objet d'un...Source : www.vie-publique.fr
-
Concession d’un bien public : l’action du concessionnaire n’échappe pas à la prescription quinquennale
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit publicUn bien appartenant au domaine public est, en principe, imprescriptible, conf...Source : www.lemag-juridique.com
-
Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit immobilierLe bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux ar...Source : www.lemag-juridique.com
-
Airbnb et usage des locaux : pas de rétroactivité pour la nouvelle loi
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLa Cour de cassation a été saisie d’une demande d’avis par le tribunal judici...Source : www.lemag-juridique.com
-
Assurance construction : pas de retour en arrière après acceptation de garantie
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Droit de la constructionEn matière d’assurance, il est fréquent, lors de la survenance d’un dommage q...Source : www.lemag-juridique.com
-
Natura 2000 : l’autorisation ne se déduit pas, elle se prouve
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt rendu le 1er avril dernier, les...Source : www.lemag-juridique.com
-
Limites au droit de retrait
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Droit publicUn arrêt du Conseil d’État n° 470052 du 21 mars 2025 rappelle que le non-resp...Source : www.weka.fr
-
Quelles utilisations du logement sont autorisées dans un bail de location ?
Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, la loi prévoit que...Source : edito.seloger.com
-
Détermination du prix d’un bien préempté : la consistance et uniquement la consistance !
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLa Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la délicate question du...Source : www.lemag-juridique.com
-
En cas de circonstances exceptionnelles, le Gouvernement peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social, mais sous conditions - Conseil d'État
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Droit public / Droit administratifSaisi pour se prononcer sur la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calé...Source : www.conseil-etat.fr
-
Remise en état environnementale : rappel des conditions strictes encadrant la décision du juge pénal
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxDans le cadre d’une condamnation pénale pour atteinte à l’environnement, le j...Source : www.lemag-juridique.com
-
Passoires thermiques : le Sénat assouplit les interdictions de mises en location
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Baux d'habitationLe Sénat a voté un assouplissement de l’interdiction de location des passoire...Source : www.batiweb.com