Les travaux d’effacement d’un barrage suspendus à Aigurande
Publié le :
10/09/2025
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Source : www.lemag-juridique.comUn contentieux portant sur la nature juridique des travaux engagés par la fédération départementale de pêche de l’Indre pour effacer l’étang du Grand Moulin, impliquant l’ouverture et la suppression partielle du barrage de retenue, a été porté devant le Conseil d’État le 16 juillet dernier... Lire la suite
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Bercy actualise sa fiche sur l’accès des pays tiers aux marchés publics
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