UNOC-3 : 95 pays signent l'appel de Nice pour un Traité ambitieux sur les plastiques
Publié le :
18/06/2025
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Source : www.diplomatie.gouv.frLa pollution plastique est une problématique mondiale aux conséquences néfastes pour l’environnement et pour la santé humaine. Chaque année, environ 460 millions de tonnes de plastiques sont produites. Si nous ne faisons rien, cette quantité est appelée à tripler d’ici 2060... Lire la suite
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Changement climatique : une adaptation insuffisante des territoires
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalUn rapport de l'Assemblée nationale dénonce les actions insuffisantes des pol...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis plusieurs années, la législation relative au démarchage téléphonique n...Source : www.boursier.com
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Pollution et trouble anormal du voisinage : la faute de la victime peut limiter son indemnisation !
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxEn 1978, une société avait été autorisée à exploiter une décharge de résidus...Source : www.lemag-juridique.com
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Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Droit immobilier / Baux d'habitationLa Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduc...Source : www.ccomptes.fr
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Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit public / Droit de l'urbanismeFace à la crise du logement, la loi facilite la transformation de bureaux, d'...Source : www.vie-publique.fr
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Enrichissement injustifié : une action strictement subsidiaire !
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UNOC-3 : 95 pays signent l'appel de Nice pour un Traité ambitieux sur les plastiques
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit de l'environnementLa pollution plastique est une problématique mondiale aux conséquences néfast...Source : www.diplomatie.gouv.fr
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L’existence d’une procédure de délaissement antérieure n’a aucun effet sur l’expropriation
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L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025Droit immobilierLe gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat ind...Source : www.weka.fr
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Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la constructionEn matière de garantie des vices cachés, lorsque l’action est exercée de mani...Source : www.lemag-juridique.com
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Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la propriétéLa loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à ta...Source : www.weblex.fr
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Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit public / Droit de l'urbanismeEn l’espèce, à la suite du constat d’une infraction au Code de l’urbanisme de...Source : www.lemag-juridique.com
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Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la constructionCe mardi 27 mai a été publié le décret prorogeant le délai de validité des au...Source : www.journaldelagence.com
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Eau et assainissement : information obligatoire sur l’accès et la qualité de l’eau
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 adapte les obligations relatives à la mi...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Livret de bonnes pratiques de paiement dans les marchés publics de travaux
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Droit public / Droit de la commande publiqueLa Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a publié un guide sur les...Source : www.weka.fr