Le cabinet Jean Marie Seevagen met à disposition de ses clients la prise de RDV en ligne via Meet laW

Historique

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  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
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• Rapport États généraux de la justice : focus justice civile
  Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022
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  État des lieux Le rapport publié le 08/07/2022 s’attache à dégager des piste...
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• Le judiciaire sans le juge - Novembre 2021
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  La possibilité de mettre en œuvre une procédure dite participative combinée a...
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  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
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  Prenez RDV d'où vous voulez et quand vous voulez : www.jmseevagenavocat.com/r...
  Source : www.jmseevagenavocat.com
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• Prenez rendez-vous en quelques clics avec Me SEEVAGEN via Meet laW !
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
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  Source : www.meetlaw.fr
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• Compromis de vente et conditions suspensives
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
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• TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE : Copropriétés - Propriétaires - Propriétaires bailleurs
  Publié le : 15/04/2019 15 avril avr. 04 2019
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  Le cadre légal La loi du 13 juillet 2005, dite Loi POPE (1), loi de Programm...
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• La preuve en justice
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
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  Elément primordial du procès, la preuve doit être au cœur des préoccupations...
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• ARTICLE L 480-13 DU CODE DE L’URBANISME VALIDATION PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
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  La loi 2015-990 du 6 août 2015 a modifié l’article L.480-13 du Code de l’Urba...
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