Hydroélectricité Barrages et centrales hydrauliques Proposition de loi

Historique

• Hydroélectricité Barrages et centrales hydrauliques Proposition de loi
  Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026
  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
  Afin de relancer les investissements dans la filière hydroélectrique, le text...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
  Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européen...
  Source : www.weblex.fr
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• Marché de l’électricité : le CESE propose une agence électrique et l’investissement du secteur privé
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
  Le Comité économique et social européen (CESE) fait des propositions sur l’av...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Création de l'Autorité de sûreté nucléaire et radioprotection (ASNR)
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
  Depuis le 1er janvier 2025, le contrôle de l'activité nucléaire relève de l'A...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Un nouveau décret facilitant l’implantation d’industries vertes a été publié !
  Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024
  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
  La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a pour obj...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Décret agrivoltaïsme : le gouvernement tranche sur un taux de couverture maximal de 40%
  Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
  Après d'âpres discussions, le gouvernement a rendu ses derniers arbitrages su...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Efficacité énergétique : la nouvelle directive européenne est publiée
  Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023
  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
  Onze ans après la publication de sa version initiale, la directive sur l'effi...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Pacte vert européen : 13 mesures proposées par la Commission pour une réduction des émissions carbone
  Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
  Taxe carbone, fin des voitures thermiques en 2035, énergies renouvelables… La...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Sécheresse : un décret simplifie le recyclage des eaux usées
  Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
  La procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées est...
  Source : www.weka.fr
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