Pacte vert européen : 13 mesures proposées par la Commission pour une réduction des émissions carbone
Publié le :
18/09/2023
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Source : www.touteleurope.euTaxe carbone, fin des voitures thermiques en 2035, énergies renouvelables… La Commission européenne a présenté son “paquet climat”, ou “Fit for 55”, le 14 juillet 2021. Des mesures d’une ampleur inédite, destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990... Lire la suite
Historique
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Droit de l'environnement / Droit de l'énergieDans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européen...Source : www.weblex.fr
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Marché de l’électricité : le CESE propose une agence électrique et l’investissement du secteur privé
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Création de l'Autorité de sûreté nucléaire et radioprotection (ASNR)
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit de l'environnement / Droit de l'énergieDepuis le 1er janvier 2025, le contrôle de l'activité nucléaire relève de l'A...Source : www.vie-publique.fr
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Un nouveau décret facilitant l’implantation d’industries vertes a été publié !
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024Droit de l'environnement / Droit de l'énergieLa loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a pour obj...Source : www.lemag-juridique.com
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Décret agrivoltaïsme : le gouvernement tranche sur un taux de couverture maximal de 40%
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023Droit de l'environnement / Droit de l'énergieAprès d'âpres discussions, le gouvernement a rendu ses derniers arbitrages su...Source : www.pleinchamp.com
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Efficacité énergétique : la nouvelle directive européenne est publiée
Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023Droit de l'environnement / Droit de l'énergieOnze ans après la publication de sa version initiale, la directive sur l'effi...Source : www.actu-environnement.com
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Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit de l'environnement / Droit de l'énergieTaxe carbone, fin des voitures thermiques en 2035, énergies renouvelables… La...Source : www.touteleurope.eu
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Sécheresse : un décret simplifie le recyclage des eaux usées
Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023Droit de l'environnement / Droit de l'énergieLa procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées est...Source : www.weka.fr