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Jean-Marie Seevagen Avocat - Paris

Déchets d’emballages professionnels : une nouvelle filière REP opérationnelle au 1er janvier 2026

Déchets d’emballages professionnels : une nouvelle filière REP opérationnelle au 1er janvier 2026

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025
Source : www.lemag-juridique.com
Le décret n°2025-1081 du 17 novembre 2025 crée une nouvelle étape majeure dans la mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages... Lire la suite

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