Droit à l’information sur les risques majeurs : le décret est publié !
Publié le :
02/10/2023
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Source : www.lemag-juridique.comL’article L. 125-2 du Code de l’environnement prévoit, pour toute personne, le droit à l’information sur les risques majeurs auxquels elle est soumise dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent... Lire la suite
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Simplification de certaines procédures environnementales
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Colère des agriculteurs : des reculs pour l'environnement
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Produits chimiques : un cadre mondial d'application volontaire a été adopté
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Une taxe exceptionnelle pour les producteurs d’énergie
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Environnement : obligation de réemploi et de réutilisation du matériel informatique réformé
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