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Jean-Marie Seevagen Avocat - Paris

Emballages : Bruxelles attaque la France pour son logo "Triman"

Emballages : Bruxelles attaque la France pour son logo "Triman"

Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
Source : www.france24.com
La Commission européenne a assigné la France devant la Cour de justice de l'UE pour contester son étiquetage obligatoire "Triman", un logo de tri qui figure sur les produits recyclables et que Bruxelles considère comme un obstacle à la libre circulation des marchandises... Lire la suite

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