Entrée en vigueur du traité sur la haute mer le 17 janvier 2026

Historique

• Entrée en vigueur du traité sur la haute mer le 17 janvier 2026
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Droit de l'environnement
  Après deux décennies de pourparlers ayant débuté en 2004, les États membres d...
  Source : www.vie-publique.fr
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• PFAS : le décret précise l’interdiction de mise sur le marché et encadre strictement les dérogations
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Droit de l'environnement
  Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• « Polluants éternels » dans l’eau du robinet : vers une augmentation des cas ?
  Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025
  Droit de l'environnement
  Avec l’obligation, à partir du 1er janvier 2026, d’intégrer vingt « polluants...
  Source : www.weka.fr
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• Prévention des risques dans les ICPE : nouvelles règles pour les chais d’alcool
  Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
  Droit de l'environnement
  L’arrêté du 12 novembre 2025 modifie celui du 4 octobre 2010 relatif à la pré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déchets d’emballages professionnels : une nouvelle filière REP opérationnelle au 1er janvier 2026
  Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025
  Droit de l'environnement
  Le décret n°2025-1081 du 17 novembre 2025 crée une nouvelle étape majeure dan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Émissions de gaz à effet de serre : des résultats obtenus et des mesures suffisamment précises et crédibles pour une réduction de 40% en 2030
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Droit de l'environnement
  Saisi par la commune de Grande-Synthe et des associations, le Conseil d’État...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Environnement : la Commission européenne propose un nouveau report d'un an de la loi anti-déforestation
  Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
  Droit de l'environnement
  Après un premier report en 2024, l'exécutif européen a proposé mardi 23 septe...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Information des consommateurs -Un nouvel affichage pour connaître l’impact environnemental des vêtements
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit de l'environnement
  À compter du 1er octobre 2025, les marques pourront afficher sur les vêtement...
  Source : www.service-public.fr
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• Droit de l'environnement : publication d'un décret de simplification
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Droit de l'environnement
  Le décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simpli...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’insuffisance des aménagements cyclables ne suffit pas, à elle seule, à rendre illégale une autorisation d’aménagement de la voirie urbaine !
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit de l'environnement
  L’article L. 228-2 du Code de l’environnement impose, lors de travaux de cons...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Audit énergétique en entreprise : un nouveau cadre méthodologique et de certification
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  Droit de l'environnement
  L’arrêté du 10 juillet 2025 redéfinit en profondeur les modalités de réalisat...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Emballages : Bruxelles attaque la France pour son logo "Triman"
  Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
  Droit de l'environnement
  La Commission européenne a assigné la France devant la Cour de justice de l'U...
  Source : www.france24.com
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• Omnibus : publication de l’acte délégué modifiant les actes délégués relatifs à la publication d'informations sur la taxinomie, au climat et à l'environnement
  Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025
  Droit de l'environnement
  Par un communiqué en date du 4 juillet dernier, la Commission européenne a an...
  Source : www.ansa.fr
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• L’approvisionnement en énergies renouvelables en progression dans l’UE
  Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025
  Droit de l'environnement
  Les énergies renouvelables ont constitué la principale source de production d...
  Source : www.touteleurope.eu
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• UNOC-3 : 95 pays signent l'appel de Nice pour un Traité ambitieux sur les plastiques
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit de l'environnement
  La pollution plastique est une problématique mondiale aux conséquences néfast...
  Source : www.diplomatie.gouv.fr
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• L’UE face à l’urgence d’une gestion durable de l’eau
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit de l'environnement
  Face à des pénuries et une qualité d’eau déclinante, l’UE tente de revoir sa...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Emballages en polystyrène - L’interdiction annulée avant même d’avoir commencé
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit de l'environnement
  Alors que la loi Climat de 2021 proscrit les emballages styréniques (dont le...
  Source : www.quechoisir.org
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• Loi du 14 avril 2025 Saint-Avold Conversion des centrales à charbon
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  Droit de l'environnement
  La loi facilite l'éligibilité des centrales à charbon, qui font l'objet d'un...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit de l'environnement
  Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un cer...
  Source : www.weblex.fr
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• Interdiction progressive des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Droit de l'environnement
  La loi n°2025-188 du 27 février 2025 vise à protéger la population contre les...
  Source : www.lemag-juridique.com
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