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Jean-Marie Seevagen Avocat - Paris

PFAS : le décret précise l’interdiction de mise sur le marché et encadre strictement les dérogations

PFAS : le décret précise l’interdiction de mise sur le marché et encadre strictement les dérogations

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
Source : www.lemag-juridique.com
Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées... Lire la suite

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