Référé environnemental : absence d’exigence d’une atteinte effective à la ressource en eau
Publié le :
20/05/2026
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Source : www.lemag-juridique.comUne société exploitant une installation de méthanisation a déposé des boues de digestat en plein champ, dans une zone vulnérable aux nitrates, en méconnaissance présumée de son plan d’épandage ... Lire la suite
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Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit de l'environnementPlusieurs associations de protection de l’environnement ont demandé au Consei...Source : www.lemag-juridique.com
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Audit énergétique en entreprise : un nouveau cadre méthodologique et de certification
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Emballages : Bruxelles attaque la France pour son logo "Triman"
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