Sites protégés : des règles simplifiées et plus rapides
Publié le :
06/05/2026
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Source : www.lemag-juridique.comCe décret réforme le régime des sites inscrits et classés prévu par le Code de l'environnement afin de simplifier les procédures, les rendre plus cohérentes et mieux répartir les compétences entre l’État et le niveau local. Il entre en vigueur le 1er juillet 2026 et concerne aussi bien les administrations que les collectivités et les particuliers... Lire la suite
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Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026Droit de l'environnementUne congrégation religieuse porte un projet de construction d’une chapelle et...Source : www.lemag-juridique.com
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Annulation de l’arrêté du 3 juillet 2024 pour violation du principe de non-régression de la protection de l’environnement
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit de l'environnementPlusieurs associations de protection de l’environnement ont demandé au Consei...Source : www.lemag-juridique.com
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Information des consommateurs -Un nouvel affichage pour connaître l’impact environnemental des vêtements
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit de l'environnementÀ compter du 1er octobre 2025, les marques pourront afficher sur les vêtement...Source : www.service-public.fr
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Audit énergétique en entreprise : un nouveau cadre méthodologique et de certification
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Emballages : Bruxelles attaque la France pour son logo "Triman"
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