Une taxe exceptionnelle pour les producteurs d’énergie
Publié le :
02/06/2023
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Source : www.legifiscal.frAlors que le prix de l’énergie atteint des sommets mettant à rude épreuve certaines entreprises, le Gouvernement a instauré une taxe temporaire pour les producteurs d’énergie issue de ressources fossiles... Lire la suite
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Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnementArrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition s...Source : www.lemag-juridique.com
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