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Loi du 8 juillet 2026 : ce qui change pour la mode ultra-express en France
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Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
La loi du 8 juillet 2026 vise à réduire l’impact environnemental de l’industr...
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Déchets radioactifs : vers un stockage géologique en profondeur | Vie publique
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Renforcement de la police des déchets et de la lutte contre les dépôts sauvages
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Publié au Journal officiel du 4 juin 2026, le décret n° 2026-433 du 2 juin 20...
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PFAS : jusqu’où l’État doit-il protéger la population contre les polluants éternels ?
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Le 20 mai dernier, plusieurs associations ont déposé un recours en responsabi...
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Qualité de l’air : le Conseil d’État constate que les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits
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Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Après l’avoir condamné à plusieurs astreintes, le Conseil d’État juge aujourd...
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Traité contre la pollution plastique : échec des négociations
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Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
La cinquième session de négociations pour approuver un traité international c...
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Reprise gratuite des déchets du bâtiment : nouvelles modalités
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Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Un décret du 19 novembre 2024 précise les conditions dans lesquelles les dist...
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Transition écologique : où en est la décarbonation du transport maritime ?
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Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
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Recyclage des batteries : la Commission met en consultation les règles de calcul
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Le 20 septembre, la Commission européenne a ouvert une consultation sur le pr...
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Gestion des déchets des filières REP : des progrès insuffisants
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Créées à partir des années 1990, les filières relevant de la responsabilité é...
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Économie circulaire : un premier bilan de la "loi AGEC"
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Pesticides : les 5 axes de la stratégie Écophyto 2030
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Polluants éternels : un plan interministériel pour limiter les risques
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Police des déchets : le maire de la commune est un agent au sens de l'article 171-2 du Code de l'environnement
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En matière de police des déchets, l’article L. 171-2 du Code de l’environneme...
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Environnement : production et utilisation des eaux usées pour les espaces verts
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Inaction climatique de TotalEnergies : que retenir de l'ordonnance du juge déclarant l'action irrecevable ?
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«Déni de justice» ou «clarification du contentieux» sur le devoir de vigilanc...
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Le Gouvernement annonce de nouvelles mesures pour améliorer le tri des déchets
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En matière de réemploi et de recyclage des déchets municipaux, la France n’es...
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Glyphosate : une nouvelle victoire juridique pour Générations Futures
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Générations Futures et ses avocats font annuler les autorisations de mise sur...