Modalités de mise en oeuvre d’une CJIP environnementale
Publié le :
15/07/2024
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2024
Source : formation.lefebvre-dalloz.frLa convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un nouvel outil juridique disponible en France afin de renforcer la justice environnementale. Initialement prévue pour les atteintes à la probité par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, elle a été étendue aux délits environnementaux par la loi du 24 décembre 2020... Lire la suite
Historique
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Contribution aux dégâts du grand gibier : les propriétaires de terrains grillagés y sont également assujettis !
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxAfin de lutter contre les destructions opérées par la traque du gibier sur l’...Source : www.lemag-juridique.com
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Pollution et trouble anormal du voisinage : la faute de la victime peut limiter son indemnisation !
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxEn 1978, une société avait été autorisée à exploiter une décharge de résidus...Source : www.lemag-juridique.com
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Remise en état environnementale : rappel des conditions strictes encadrant la décision du juge pénal
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxDans le cadre d’une condamnation pénale pour atteinte à l’environnement, le j...Source : www.lemag-juridique.com
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Appel en matière de référé environnemental : attention à la qualité pour agir
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxDans une décision du 18 mars 2025, la Cour de cassation précise clairement qu...Source : www.lemag-juridique.com
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Conclusion d'une nouvelle CJIP environnementale
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxUne convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en matière environnementale...Source : www.editions-legislatives.fr
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Loi anti-déforestation : l’UE pourrait reporter d’un an son application
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLa mise en application du règlement européen sur la déforestation importée po...Source : www.touteleurope.eu
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Affaire des eaux minérales : 2 millions d'euros d'amende pour Nestlé Waters après la conclusion d'une convention judiciaire d'intérêt public
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLes deux enquêtes préliminaires mettant en cause le groupe Nestlé Waters, dan...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Modalités de mise en oeuvre d’une CJIP environnementale
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLa convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un nouvel outil juridiqu...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Constats des infractions environnementales et protection des terres agricoles
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxL’article L 172-5 du Code de l’environnement, imposent aux fonctionnaires cha...Source : www.lemag-juridique.com
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Autorisation du glyphosate prolongée : recours en justice d'ONG
Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxDes ONG environnementales ont annoncé mardi leur intention de saisir la justi...Source : www.terre-net.fr
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Justice environnementale : publication de la circulaire de politique pénale
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLa direction des affaires criminelles et des grâces a publié sa circulaire de...Source : www.actu-juridique.fr
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Loi pour la restauration de la nature : une loi sauvée, mais diluée
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLes eurodéputés ont adopté, le 12 juillet 2023, le projet de loi sur la resta...Source : www.lemag-juridique.com
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Défense des milieux aquatique et autorité de la chose jugée
Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxPar une décision n° 449788 du 20 mars 2023, le Conseil d'État ordonnait à l’É...Source : actu.dalloz-etudiant.fr