-
Préjudice écologique et produits phytosanitaires : compétence du juge judiciaire et point de départ de la prescription précisé
Publié le :
26/11/2025
26
novembre
nov.
11
2025
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La Ligue de protection des oiseaux (LPO) engage une action en réparation du p...
-
Agir sur l’environnement pour mieux protéger la santé publique
Publié le :
12/11/2025
12
novembre
nov.
11
2025
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan préconise de renforcer les pol...
-
Les travaux d’effacement d’un barrage suspendus à Aigurande
Publié le :
10/09/2025
10
septembre
sept.
09
2025
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Un contentieux portant sur la nature juridique des travaux engagés par la féd...
-
Sommet de Genève sur la pollution plastique : en l'absence de consensus, les discussions sont reportées
Publié le :
27/08/2025
27
août
août
08
2025
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Du 5 au 14 août 2025, 183 délégations, composées de 1 400 délégués nationaux...
-
Objectif d’émissions pour 2040 : où va la politique climatique de l’UE ?
Publié le :
23/07/2025
23
juillet
juil.
07
2025
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
L’UE semble s’éloigner progressivement de ses objectifs écologiques au profit...
-
Changement climatique : une adaptation insuffisante des territoires
Publié le :
02/07/2025
02
juillet
juil.
07
2025
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Un rapport de l'Assemblée nationale dénonce les actions insuffisantes des pol...
-
Eau et assainissement : information obligatoire sur l’accès et la qualité de l’eau
Publié le :
04/06/2025
04
juin
juin
06
2025
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 adapte les obligations relatives à la mi...
-
Le Conseil de l’Europe intensifie son action en faveur de l’environnement
Publié le :
21/05/2025
21
mai
mai
05
2025
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Dans le cadre d’une initiative historique pour la protection de l’environneme...
-
Natura 2000 : l’autorisation ne se déduit pas, elle se prouve
Publié le :
16/04/2025
16
avril
avr.
04
2025
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt rendu le 1er avril dernier, les...
-
A69 : le tribunal administratif de Toulouse juge le projet illégal
Publié le :
12/03/2025
12
mars
mars
03
2025
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Après des années de lutte, les anti-A69 crient enfin victoire. Par une décisi...
-
Loi anti-gaspillage -Qu'est-ce que l'indice de durabilité mis en place en 2025 ?
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Un indice de durabilité sera désormais affiché sur certains produits électriq...
-
Loi anti-déforestation : le Parlement européen reporte son application d'un an
Publié le :
08/01/2025
08
janvier
janv.
01
2025
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Réuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a voté ce mardi...
-
Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
Publié le :
30/12/2024
30
décembre
déc.
12
2024
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du c...
-
Qu’est-ce que le “plan industriel du Pacte vert” de l’Union européenne ?
Publié le :
26/08/2024
26
août
août
08
2024
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Présenté par la Commission européenne le 1er février 2023, le "plan industrie...
-
Budgets verts des collectivités : le décret est publié !
Publié le :
29/07/2024
29
juillet
juil.
07
2024
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
L’article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 202...
-
Environnement : érosion du littoral et adaptation des politiques d’aménagement
Publié le :
08/07/2024
08
juillet
juil.
07
2024
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 révise la liste de communes établie par...
-
Environnement : cadre réglementaire des conservatoires régionaux d’espaces naturels
Publié le :
01/07/2024
01
juillet
juil.
07
2024
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Selon le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la...
-
Qu’est-ce que le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) ?
Publié le :
24/06/2024
24
juin
juin
06
2024
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
L'Union européenne s'engage fermement envers la réduction des émissions de ca...
-
Projet de loi ratification accord BBNJ traité sur la haute mer
Publié le :
03/06/2024
03
juin
juin
06
2024
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le projet de loi vise à autoriser la ratification du traité international pou...
-
Loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Publié le :
27/05/2024
27
mai
mai
05
2024
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La relance du nucléaire civil (nouveaux réacteurs EPR2, poursuite du parc act...