Le Conseil de l’Europe intensifie son action en faveur de l’environnement

Historique

• Préjudice écologique et produits phytosanitaires : compétence du juge judiciaire et point de départ de la prescription précisé
  Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  La Ligue de protection des oiseaux (LPO) engage une action en réparation du p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Agir sur l’environnement pour mieux protéger la santé publique
  Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan préconise de renforcer les pol...
  Source : www.weka.fr
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• Les travaux d’effacement d’un barrage suspendus à Aigurande
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Un contentieux portant sur la nature juridique des travaux engagés par la féd...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sommet de Genève sur la pollution plastique : en l'absence de consensus, les discussions sont reportées
  Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Du 5 au 14 août 2025, 183 délégations, composées de 1 400 délégués nationaux...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Objectif d’émissions pour 2040 : où va la politique climatique de l’UE ?
  Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  L’UE semble s’éloigner progressivement de ses objectifs écologiques au profit...
  Source : europeannewsroom.com
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• Changement climatique : une adaptation insuffisante des territoires
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Un rapport de l'Assemblée nationale dénonce les actions insuffisantes des pol...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Eau et assainissement : information obligatoire sur l’accès et la qualité de l’eau
  Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Le décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 adapte les obligations relatives à la mi...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Le Conseil de l’Europe intensifie son action en faveur de l’environnement
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Dans le cadre d’une initiative historique pour la protection de l’environneme...
  Source : www.coe.int
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• Natura 2000 : l’autorisation ne se déduit pas, elle se prouve
  Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt rendu le 1er avril dernier, les...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• A69 : le tribunal administratif de Toulouse juge le projet illégal
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Après des années de lutte, les anti-A69 crient enfin victoire. Par une décisi...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Loi anti-gaspillage -Qu'est-ce que l'indice de durabilité mis en place en 2025 ?
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Un indice de durabilité sera désormais affiché sur certains produits électriq...
  Source : www.service-public.fr
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• Loi anti-déforestation : le Parlement européen reporte son application d'un an
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Réuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a voté ce mardi...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du c...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Qu’est-ce que le “plan industriel du Pacte vert” de l’Union européenne ?
  Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Présenté par la Commission européenne le 1er février 2023, le "plan industrie...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Budgets verts des collectivités : le décret est publié !
  Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  L’article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 202...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Environnement : érosion du littoral et adaptation des politiques d’aménagement
  Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Le décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 révise la liste de communes établie par...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Environnement : cadre réglementaire des conservatoires régionaux d’espaces naturels
  Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Selon le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Qu’est-ce que le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) ?
  Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  L'Union européenne s'engage fermement envers la réduction des émissions de ca...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Projet de loi ratification accord BBNJ traité sur la haute mer
  Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Le projet de loi vise à autoriser la ratification du traité international pou...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
  Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  La relance du nucléaire civil (nouveaux réacteurs EPR2, poursuite du parc act...
  Source : www.vie-publique.fr
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