Le fonds friches et les mesures de recyclage du foncier
Publié le :
04/02/2026
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2026
Source : www.ccomptes.frAprès la crise sanitaire de 2020, la nécessité de relancer l’économie en soutenant l’activité du secteur « bâtiment et travaux publics » a conduit à la création du fonds friches. Ce fonds s’inscrit dans le contexte plus large de l’émergence en France d’une politique de sobriété foncière visant, à l’horizon du « zéro artificialisation nette » en 2050, à réduire l’artificialisation des sols. Elle s’inscrit aussi dans le plan de relance de 2020-2021... Lire la suite
Historique
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Loi climat: objectif réduire les émissions européennes de 90 % à l’horizon 2040
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Objectif d’émissions pour 2040 : où va la politique climatique de l’UE ?
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalL’UE semble s’éloigner progressivement de ses objectifs écologiques au profit...Source : europeannewsroom.com
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Changement climatique : une adaptation insuffisante des territoires
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalUn rapport de l'Assemblée nationale dénonce les actions insuffisantes des pol...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 adapte les obligations relatives à la mi...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalDans le cadre d’une initiative historique pour la protection de l’environneme...Source : www.coe.int
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Natura 2000 : l’autorisation ne se déduit pas, elle se prouve
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt rendu le 1er avril dernier, les...Source : www.lemag-juridique.com
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A69 : le tribunal administratif de Toulouse juge le projet illégal
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Loi anti-gaspillage -Qu'est-ce que l'indice de durabilité mis en place en 2025 ?
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Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalL'Union européenne s'engage fermement envers la réduction des émissions de ca...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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