LE BLOG

Jean-Marie Seevagen Avocat - Paris

Zoom sur

Aucun article trouvé

Dernières actualités

Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel

Droit immobilier / Droit de la construction
Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel Décret du 19 novembre 2025, n°2025-1100 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transférant des dispositions réglementaires co...

Représentation de la CRE : le Cordis est compétent pour présenter des observations en cause d’appel !

Droit public
Représentation de la CRE : le Cordis est compétent pour présenter des observations en cause d’appel ! La Commission de régulation de l’énergie (CRE) comprend un comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS), dont les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant les juridiction...

Déchets d’emballages professionnels : une nouvelle filière REP opérationnelle au 1er janvier 2026

Droit de l'environnement
Déchets d’emballages professionnels : une nouvelle filière REP opérationnelle au 1er janvier 2026 Le décret n°2025-1081 du 17 novembre 2025 crée une nouvelle étape majeure dans la mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages...

Plus d'infos